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CAP N°1 du 5 septembre 2017

Vous trouverez ci-joint le Compte Rendu et la Déclaration Liminaire préparés par vos représentants à l’occasion de la CAP N°1 du 5 septembre 2017. Vous trouverez également les décrets des 11 et 28 septembre et les 2 arrêtés validant l’ensemble du mouvement AGFiP et AFiP .

 

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