CAP N°1 du 5 septembre 2017

Vous trouverez ci-joint le Compte Rendu et la Déclaration Liminaire préparés par vos représentants à l’occasion de la CAP N°1 du 5 septembre 2017. Vous trouverez également les décrets des 11 et 28 septembre et les 2 arrêtés validant l’ensemble du mouvement AGFiP et AFiP .

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PROJET DE MOUVEMENT AFIP CAP N°1-AFiP réunie le 17 mai 2016.

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CAP du 21 avril 2016

Télécharger le COMPTE RENDU de la CAPN1 du 21 AVRIL 2016 Téléchargement DECLARATION LIMINAIRE POUR LA CAP N°1 du 21 AVRIL 2016 Télécharger le JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n° 20

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CAP du 26 juin 2015 : Déclaration liminaire

Notre déclaration sera un peu plus généraliste que d’habitude mais cela résulte avant tout du fait que nous avons finalement bien peu d’occasions d’aborder concrètement avec notre direction générale la situation de nos collègues compte tenu de l’espacement croissant des CAP, la dernière remontant au 26 janvier soit il y a 5 mois exactement. L’ordre …

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