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Projet de mouvement AGFIP

Le présent document liste les opérations qui seront soumises à l’avis de la CAP N°1-AFiP réunie le 11 juin 2014.
Elles pourront prendre effet après la parution au Journal Officiel du décret AGFiP correspondant.
Jusqu’à cette parution, elles conservent un caractère confidentiel.
• Les cadres, mutés dans un département depuis un autre département, figurent avec une
mention du type « affecté à la DrdFiP de XXX ». En effet, c’est le DrdFiP qui précisera le cas
échéant leur emploi précis d’affectation à leur arrivée.
• Les mouvements intra-départementaux éventuellement organisés à l’initiative du DrdFiP ne
sont pas mentionnés.Lire la suite

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